Acceptation
En utilisant les services de ProNet Action, vous acceptez nos conditions d'intervention et de facturation.
« L'utilisation de nos services vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. »
Prestations
Nous nous engageons à fournir des services conformes aux standards de qualité annoncés. Les devis sont gratuits et sans engagement.
Engagements
Propriété
Le contenu du site ProNet Action est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
ProNet Action est assuré pour les dommages causés lors des interventions. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation.
RC Pro incluse
Limité au montant HT
Annulation
Toute annulation d'intervention doit être faite au moins 24h à l'avance.
Au-delà, des frais peuvent s'appliquer selon le type d'intervention.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter à l'évolution de nos services.
Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et publiée sur cette page. La date d'entrée en vigueur sera clairement indiquée.
Une question sur vos obligations ?
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous. Notre équipe vous répond en français.